Termes & Conditions
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 05/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.jean-paul-dubois.fr/ est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe
L'hébergeur du site https://www.jean-paul-dubois.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.jean-paul-dubois.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Psychologue – Jean-Paul Dubois
1. Identification du praticien
N°ADELI 51 93 0161 8
N°SIRET 84873124600015
N°SIRET 84873124600015
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de services psychologiques proposées par Jean-Paul Dubois, en cabinet ou à distance (téléconsultation).
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont : Consultations psychologiques (individuelles, couples, enfants, familles) Entretiens cliniques, bilans, accompagnement Téléconsultations (visioconférence ou téléphone) Soutien psychologique ponctuel ou suivi régulier Le contenu, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés au préalable au client.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, non assujettis à la TVA (article 261-4-1° du CGI – activités de soins à la personne). Les tarifs sont indiqués : Sur le site internet du praticien (le cas échéant) Par mail ou téléphone à la demande du client Dans la salle d’attente du cabinet Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale, mais peuvent être remboursées partiellement par certaines mutuelles.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue : En espèces Par chèque Par virement bancaire (en cas de téléconsultation) Par tout autre moyen accepté par le praticien Le paiement est dû à chaque séance, sauf accord contraire. Aucune consultation ne pourra être effectuée sans règlement préalable ou immédiat.
6. Prise de rendez-vous et annulations
La prise de rendez-vous peut se faire : Par téléphone Par email En ligne via une plateforme sécurisée (ex. : Doctolib, Psychologue.net) Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous au minimum 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est facturée dans son intégralité.
7. Obligations et responsabilité du psychologue
Le praticien s’engage à : Respecter le Code de déontologie des psychologues Garantir la confidentialité des échanges Adapter son accompagnement aux besoins du client Travailler dans les limites de ses compétences Le psychologue ne saurait être tenu responsable : D’un manque d’évolution thérapeutique, qui dépend de nombreux facteurs D’une mauvaise utilisation ou interprétation des conseils prodigués
8. Obligations du client
Le client s’engage à : Respecter les horaires de rendez-vous S’exprimer avec respect et sincérité Ne pas se présenter sous l’effet de substances altérant la conscience Le praticien se réserve le droit d’interrompre le suivi si le cadre thérapeutique n’est pas respecté.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou demander leur suppression à tout moment. Les dossiers sont conservés de manière sécurisée pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact.
10. Droit de rétractation
En cas de consultation réservée à distance, un droit de rétractation de 14 jours s’applique (article L221-18 du Code de la consommation), sauf si la séance est réalisée dans ce délai à la demande du client, auquel cas ce droit est annulé.
11. Litiges
En cas de désaccord, le client est invité à contacter le psychologue pour une résolution amiable. En cas de litige persistant, le client peut : S’adresser au médiateur de la consommation désigné par le praticien Saisir les juridictions compétentes